Politique de confidentialité
La présente politique explique comment vos données personnelles sont collectées et utilisées sur le site bastide-centhis.fr (ci-après « le Site »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
SOGEPROM, société anonyme au capital de 54 450 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 065 257, dont le siège social est situé Immeuble Ampère e+, 34-40 rue Henri Regnault, 92400 Courbevoie.
SOGEPROM a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO), joignable à l’adresse : protectiondesdonnees@sogeprom.com.
2. Données collectées
Via le formulaire de contact, nous collectons :
- votre civilité, votre nom et votre prénom ;
- votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ;
- les caractéristiques de votre projet (typologie recherchée, résidence principale, secondaire ou investissement) ;
- le contenu de votre message, si vous en laissez un ;
- votre choix concernant la réception de communications commerciales.
Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. Sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande.
Lors de votre navigation, notre hébergeur enregistre aussi des données techniques (adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, navigateur) dans les journaux du serveur.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande d’information, vous envoyer la brochure et vous recontacter au sujet du programme Bastide Centhis | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) |
| Vous adresser des communications commerciales du groupe SOGEPROM et de ses filiales | Votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire (art. 6.1.a RGPD) |
| Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site | Intérêt légitime de SOGEPROM (art. 6.1.f RGPD) |
4. Destinataires
Vos données sont destinées exclusivement aux services marketing et commerciaux du groupe SOGEPROM. Elles ne sont ni vendues ni louées.
Elles peuvent être traitées, pour le compte de SOGEPROM, par les prestataires suivants :
- o2switch SAS (Clermont-Ferrand, France) : hébergement du Site ;
- Marsatwork (Marseille, France) : conception et maintenance technique du Site.
Le Site charge des polices de caractères depuis Google Fonts (Google Ireland Ltd) et des icônes depuis Font Awesome (Fonticons Inc., États-Unis). À cette occasion, votre adresse IP est transmise à ces services. Fonticons Inc. étant situé aux États-Unis, ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Durée de conservation
- Données de contact et de projet : 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous.
- Consentement aux communications commerciales : jusqu’à son retrait, et au plus 3 ans sans contact de votre part.
- Journaux techniques du serveur : 12 mois.
6. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale, à tout moment ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à protectiondesdonnees@sogeprom.com ou à SOGEPROM – Délégué à la Protection des Données, Immeuble Ampère e+, 34-40 rue Henri Regnault, 92400 Courbevoie. Une pièce justificative d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Chaque communication commerciale contient un lien de désinscription.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr).
Vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
7. Sécurité
SOGEPROM et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation, notamment le chiffrement des échanges (HTTPS).
8. Cookies
Pour l’utilisation des cookies sur le Site, consultez notre politique de cookies.
9. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d’évolution du Site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.